CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet d’encadrer la relation contractuelle entre la société Stove Industry SRL (ci-après « le Marchand »), dont le siège est en France, et toute personne morale ou physique agissant dans un cadre professionnel souhaitant passer une commande sur le site stoveitalia.it (ci-après « le Site Internet »), hébergé en Italie.
Pour toute question relative aux CGV ou à la Politique de Confidentialité, le Client peut contacter le service client à l’adresse électronique suivante : tech@stoveitalia.it
1. Acceptation des CGV
En utilisant le site stoveitalia.it ou en passant commande par son intermédiaire, le Client professionnel accepte sans réserve les présentes CGV ainsi que la Politique de Confidentialité. Avant de valider une commande, le Client doit cocher la case indiquant « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité ».
2. Autonomie des clauses
Si une clause des présentes CGV est jugée nulle, cela n’affectera pas la validité des autres clauses qui demeureront pleinement en vigueur.
3. Modifications des CGV
Le Marchand se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne et pour toute nouvelle commande passée après leur publication.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site stoveitalia.it (textes, logos, images, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Marchand. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
5. Disponibilité des produits
Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité après passation de commande, celle-ci sera annulée, et le Client sera notifié par email.
6. Modalités de paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués sur le Site. Le Marchand se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment sans impacter les commandes déjà passées.
7. Transfert de propriété et des risques
La propriété des produits est transférée au Client après paiement intégral. Les risques associés aux produits sont transférés au moment de la livraison.
8. Garanties
Le Marchand respecte les obligations légales concernant les garanties de conformité. Le Client professionnel doit notifier toute non-conformité ou défaut dans un délai de 14 jours après réception de la commande.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du siège social du Marchand.
10. Informations sur le Marchand
- Dénomination sociale : Stove Industry SRL
- Numéro de TVA : FR80519094197
- Siège social : 350 Avenue de Londres 83870 Signes
- Téléphone : +33 7 62 17 93 39
- Email : dir@stoveitalia.it